J.O. 145 du 25 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10677
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Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
NOR : FPPA0300081A
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 juin 2003, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce :
En qualité de membres titulaires : Mme Sophie Sayanoff-Levy, inspectrice générale, élue, et de M. Gérard Tagliana, inspecteur général, élu ;
En qualité de membres suppléants : Mme Marie-Claude Ledur, inspectrice générale, de M. Patrick Averlant, inspecteur général, élu, et de M. Gérard Painchault, inspecteur général, élu.